Conditions Générales de Vente
Objet du contrat
Les présentes CGV définissent les modalités d’exécution des prestations de rénovation proposées par SOH Rénovation, incluant la plâtrerie, l’isolation, la plomberie, l’électricité, la peinture et les revêtements de sol.
Devis et acceptation
Un devis détaillé est établi pour chaque projet. La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Un acompte entre 30 et 50 % est exigé à la signature du devis. L’édition de factures de situation est à définir avec le client. Le solde est payable à la réception des travaux.
Délais d’exécution
Les délais sont précisés aux clients. SOH Rénovation s’engage à les respecter, sauf en cas de force majeure ou de modifications demandées par le client en cours de chantier.
Modifications du projet
Toute modification apportée au projet initial doit faire l’objet d’un avenant au devis sous forme d’email ou via notre document annexe de travaux supplémentaires, précisant les ajustements de prix et de délais.
Réception des travaux
À l’achèvement des travaux, une réception est organisée en présence du client pour vérifier la conformité des prestations. Toute réserve doit être notifiée lors de cette réception.
Garantie
SOH Rénovation offre une garantie décennale sur les travaux réalisés, conformément à la législation en vigueur. Assureur décennal : Axa – Numéro de garantie : 0000021468606704.
Responsabilité
La responsabilité de SOH Rénovation est engagée en cas de dommages résultant d’une faute ou d’une négligence dans l’exécution des travaux.
Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal de Bordeaux, siège social de SOH Rénovation.